ApéroToulousain 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La commande à la société Apéro Toulousain implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Apéro Toulousain se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.

Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Article 1 : Objet et champs d’Application

Les conditions générales de vente (ci après dénommées les » CGV « ) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Apéro Toulousain (ci après dénommé le « vendeur ») et toute personne physique ou morale, privée ou publique (ci après dénommé l’acheteur) qui procède à l’achat de produits mis en vente par le « vendeur ».
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) désigne les produits et différents services proposés par le vendeur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente par le « vendeur » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des « CGV » préalablement à sa commande.
A tout moment, le « vendeur » se réserve le droit de modification des dites conditions, ainsi que les tarifs, offres, service et produits proposés et diffusés sur le site.

Nous vous remercions de veiller aux informations téléphoniques lors de votre commande.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
En cas de non respect par le client des présentes Conditions Générales, le « vendeur »se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Service.

Article 2 : Description des produits

Le Service permet à l’utilisateur de passer commande de boissons, dans la limite des stocks disponibles, par téléphone pour une livraison à son domicile dans un cadre privé de son choix dans la limite des zones indiquées par le vendeur dans un cadre professionnel.

Article 3 : Tarifs et Règlement des commandes

Les commandes se règlent à réception des marchandises auprès du « vendeur ». Seuls les paiements en espèce et par catre bleue sont acceptés.
Les prix servant de base à nos facturations sont des prix unitaires, nets, hors taxes ; ils sont majorés des taxes et droits applicables.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le « vendeur » à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui annoncé lors de l’appel téléphonique au moment de l’enregistrement de sa commande.

Article 4 : Produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Objectifs de livraison

Une tarification particulière peut s’appliquer selon les zones de livraison desservies dont vous trouvez le descriptif sur le site.

Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages et/ou intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l’absence de réserves, une commande est réputée acceptée par l’acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’Article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour effectuer son retour le client doit impérativement prendre contact avec Apéro Toulousain (0531619914 ou aperotoulousain@free.fr). La modalité de remboursement sera convenu entre »le vendeur » et le client.
Les produits doivent impérativement être retournés à Apéro Toulousain dans un état propre à la revente, dans leur état d’origine et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Apéro Toulousain s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 : Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. Le vendeur se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
La responsabilité du vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au « vendeur » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Article 10 : Protection des données

Les informations demandées par le « vendeur » lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le « vendeur » et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du « vendeur ».
L’acheteur peut être informé des offres du vendeur. Si l’acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : aperotoulousain@free.fr